La réglementation impose aux personnes responsables de la gestion d’établissements recevant du public (ERP) et d’établissements recevant des travailleurs (ERT), d’effectuer différents contrôles notamment en ce qui concerne le risque associé à l’exposition au radon.
Le radon est un gaz naturel, hautement radioactif et très dangereux pour notre santé
Invisible, inerte et inodore, il se transporte facilement du sol vers l’atmosphère et pénètre très rapidement dans les espaces clos. Le radon et ses descendants solides (polonium, plomb, bismuth) représentent le tiers de l’exposition moyenne de la population française aux rayonnements ionisants.
Depuis le 1er juillet 2018, la réglementation intègre le risque radon dans la démarche de prévention des risques professionnels !
En France, nous sommes quotidiennement exposés au risque radon, même si certaines zones géographiques sont moins concernées que d’autres. Les conditions particulières de construction, d’étanchéité avec le sol ou de ventilation peuvent conduire à une exposition au-delà du seuil de référence (300Bq/m3).
Les dangers du radon
Le radon est un gaz radioactif très dangereux du fait qu’il se concentre facilement dans l’air intérieur que nous respirons quotidiennement au travail ou à la maison. L’inhalation du radon accroît à long terme le risque de développer un cancer du poumon.
Le radon a été reconnu cancérigène pulmonaire certain en 1987 par le CIRC (Centre international de recherche sur le cancer). Il est classé ainsi comme la seconde cause de cancer du poumon après le tabagisme.
Ce gaz radioactif d’origine naturelle est aujourd’hui le responsable de plus de 3000 décès par an selon l’IRSN (l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire) !
De nombreuses communes sont concernées par le radon
Une carte interactive, accessible sur le site de l’IRSN, permet de vérifier le potentiel radon de votre ville.
Cet outil cartographique fournit le niveau de risque relatif à l’échelle de votre commune, mais ne prédit en aucun cas la concentration du radon à l’intérieur d’un bâtiment.
Pour évaluer le risque potentiel lié à l’exposition, il peut être nécessaire de réaliser un dépistage radon de votre lieu de travail, habitation …
Cette cartographie, définie par l’arrêté du 28 juin 2018, porte sur la délimitation des zones à potentiel radon. Selon l’article R. 1333-29 du Code de la santé publique, le territoire national a été classé en 3 catégories permettant d’offrir une prise en compte plus fine du risque radon afin de protéger le public et les travailleurs :
- Catégorie 1 : communes à potentiel radon faible
- Catégorie 2 : communes à potentiel radon faible, mais avec présence de facteurs pouvant favoriser le transfert du radon vers les bâtiments
- Catégorie 3 : communes à potentiel radon significatif
Qui est concerné par le dépistage radon ?
Le dépistage radon est obligatoire pour certains établissements recevant du public (ERP) ainsi que pour tous les établissements où les travailleurs exercent leur activité au sous-sol ou en rez-de-chaussée (ERT).
Dépistage radon dans les établissements recevant du public (ERP)
(Selon le Code de la santé publique)
Vous êtes propriétaire ou exploitant d’un établissement recevant du public ?
Le dépistage radon est obligatoire si votre établissement est situé dans une commune à risque (zone 3) ou zones 1 et 2 lorsque les résultats de mesurages existants dépassent le niveau de référence de 300Bq/m3.
Selon l’article D133-32 du code de la santé publique, les ERP auxquelles s’appliquent les dispositions réglementaires concernant le mesurage de l’activité volumique du radon sont :
- Les établissements d’enseignement (écoles, collèges, lycées, universités, etc.) y compris les bâtiments d’internat ;
- Les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans ;
- Les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux avec capacité d’hébergement (hôpitaux, cliniques, EHPAD, etc.) ;
- Les établissements thermaux ;
- Les établissements pénitentiaires.
Mesurage radon dans les établissements recevant des travailleurs (ERT)
(Selon le Code du travail)
Vous employez des travailleurs et votre établissement se situe en rez-de-chaussée ou en sous-sol ?
Selon l’article R4451-13 du Code du travail, en tant qu’employeur, vous êtes concernés par les mesures mentionnées dans la réglementation imposant à chaque employeur d’effectuer une évaluation du risque radon afin d’assurer la sécurité des travailleurs et de protéger leur santé.
Dans le cadre de cette réglementation, vous pouvez procéder à l’évaluation du risque radon en sollicitant le concours du « salarié compétent pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise » (Art. L4644-1), ou du conseiller en radioprotection.
C’est pourquoi le Bureau de la PCR vous propose un accompagnement sur-mesure :
- Évaluation des risques liés à l’exposition au radon sur les lieux de travail selon une méthodologie définie au préalable,
- Formation au risque radon,
- Réalisation de mesurages radon concernant les lieux accessibles aux travailleurs,
- Synthèse des résultats transmise à l’issue de la mesure, avec les éventuelles actions correctives à mettre en place. Les résultats de l’évaluation du risque radon sont à consigner dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) et doivent être communiqués aux professionnels de santé ainsi qu’au comité social et économique (Art. R4452-17).
Comment effectuer un mesurage radon ?
La mesure de la concentration en radon dans l’air intérieur doit être effectuée pendant la période hivernale du 15 septembre au 30 avril (fenêtres souvent fermées, moins d’entrée d’air, système de chauffage actif).
- Le Bureau de la PCR définit au préalable les zones à vérifier et le risque potentiel radon.
- L’activité volumique du radon dans l’air est mesurée à l’aide de Détecteurs Solides de Traces Nucléaires (DSTN).
- Ces dispositifs de mesurages les DSTN (dosimètres radon) doivent rester au minimum deux mois dans les locaux occupés. Une analyse des détecteurs est ensuite réalisée par notre laboratoire partenaire accrédité COFRAC.
- Le rapport du diagnostic radon conforme à la réglementation applicable est mis à disposition dans un espace client qui vous est dédié (consultable à tout moment).
Pourquoi choisir le Bureau de la PCR ?
Expert dans la radioprotection depuis plus de 15 ans, le Bureau de la PCR propose un accompagnement sur-mesure concernant l’évaluation et le mesurage du risque radon de votre établissement.
En vue de définir une stratégie adaptée dans le cadre de l’évaluation du risque de ce gaz radioactif, le Bureau de la PCR prend en compte la spécificité de votre activité et l’ensemble du site concerné.
Nous intervenons sur tout le territoire métropolitain en mettant à votre disposition l’expertise d’une équipe de spécialistes qualifiés et professionnels.
